Vos achats en toute clarté
Conditions générales de vente et de prestations
Boutique, adhésions, inscriptions et acomptes réglés directement auprès de Chanson Contemporaine.
01
Identité du vendeur
Chanson Contemporaine
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
3 rue Vieille Rome
BP 20 009
10001 Troyes Cedex — France
Informations légales et contact
- RNA
- W103002420
- SIREN
- 332 574 8212
- SIRET
- 332 574 821 00044
- Téléphone
- 03 25 80 15 89
- Courriel
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
02
Champ d’application et acceptation
Les présentes conditions générales de vente et de prestations, ci-après les « CGV », s’appliquent aux commandes conclues à distance avec Chanson Contemporaine sur ce site. Elles concernent les clients consommateurs ou non-professionnels. Les règles impératives propres aux clients professionnels restent applicables lorsqu’elles diffèrent.
Le client peut consulter les CGV avant de commander, les enregistrer et les imprimer. La validation finale nécessite de cocher une case non présélectionnée confirmant leur lecture et leur acceptation. La version applicable est celle présentée au moment de la commande.
Le client déclare être majeur et capable de contracter, ou agir avec l’autorisation de son représentant légal.
03
Produits et prestations proposés
Boutique
CD, DVD, coffrets, ouvrages, livrets et objets proposés dans la limite des stocks disponibles.
Vie associative
Adhésions, ateliers, formations et prestations présentées sur leur page dédiée.
Évènements
Inscriptions, options et acomptes relatifs aux activités organisées par l’association.
Les caractéristiques essentielles, dates, disponibilités et éventuelles conditions particulières sont précisées sur la fiche concernée avant la commande. Les photographies sont illustratives ; de légères différences de couleur ou de présentation ne constituent pas un défaut lorsque les caractéristiques essentielles sont respectées.
Le catalogue permet actuellement de consulter des références et de rejoindre la boutique de l’éditeur partenaire. Lorsqu’un achat est conclu sur le site du partenaire, celui-ci est le vendeur et ses propres conditions de vente s’appliquent.
04
Prix et frais
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le prix dû est celui affiché lors de la validation de la commande. Les frais de livraison, réductions et autres frais éventuels sont indiqués séparément avant le paiement.
En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage, Chanson Contemporaine contacte le client avant tout traitement afin de lui proposer de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler sans frais.
05
Commande et formation du contrat
- SélectionLe client choisit les produits ou prestations et vérifie son panier.
- InformationsIl renseigne ou contrôle son identité, son adresse et le mode de livraison lorsqu’ils sont nécessaires.
- RécapitulatifLe prix total, les frais, le moyen de paiement et les éléments de la commande sont présentés pour correction éventuelle.
- EngagementLe client accepte les CGV puis confirme au moyen du bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
La commande est enregistrée après cette validation et fait l’objet d’un courrier électronique récapitulatif. Pour un paiement par carte, la confirmation reste subordonnée à l’autorisation de la transaction. Pour un paiement par chèque, le traitement peut commencer après réception et encaissement du règlement.
Chanson Contemporaine peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment une indisponibilité, un incident de paiement, une fraude suspectée ou un litige antérieur non résolu. Les sommes déjà encaissées au titre de la commande annulée sont alors remboursées.
Les contrats électroniques d’un montant au moins égal à 120 € sont archivés pendant dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution de la prestation. Le client peut demander l’accès à son contrat en écrivant à l’association.
06
Paiement
Les moyens proposés au checkout sont le paiement par carte bancaire via la solution Paybox et, lorsque l’option est disponible, le chèque bancaire ou postal domicilié en France. Chanson Contemporaine ne reçoit ni ne conserve les données complètes de la carte bancaire.
La commande peut comprendre un acompte. Sauf indication particulière, un acompte engage les parties : il constitue un paiement partiel du prix et non de simples arrhes. Le montant restant, son échéance et les modalités associées sont indiqués sur la page de l’activité ou dans la confirmation d’inscription.
En cas de rejet du paiement, la commande n’est pas confirmée ou peut être suspendue jusqu’à régularisation.
07
Livraison des biens
Les biens sont livrés à l’adresse renseignée par le client, selon le mode et le tarif affichés avant la commande. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse. Les options de retrait sur place ou d’envoi électronique ne donnent lieu à aucun transport postal.
La date ou le délai de livraison applicable est indiqué avant la validation. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Un colis visiblement endommagé doit être signalé au transporteur et à Chanson Contemporaine dans les meilleurs délais, sans que cela limite les droits légaux du client.
08
Adhésions, formations et évènements
Les informations propres à une activité — contenu, dates, lieu, prérequis, calendrier de règlement, règles d’annulation et prestations incluses — figurent sur la page de présentation, le bulletin ou le formulaire d’inscription. Ces conditions particulières complètent les présentes CGV et prévalent pour les éléments spécifiques à l’activité.
Lorsqu’une activité doit être modifiée ou annulée par l’organisateur, le participant est informé dès que possible des solutions proposées conformément aux conditions particulières et aux règles applicables.
À compléter : règle commune d’annulation par le participant, échéances de remboursement ou de report et traitement de l’acompte pour les évènements et formations.
09
Droit de rétractation
Pour l’achat à distance d’un bien éligible, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter de sa réception pour notifier sa décision, sans avoir à la motiver. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La demande peut être envoyée via notre formulaire de rétractation en ligne, par courriel à
Le bien doit ensuite être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification, complet et correctement protégé. Sauf erreur de Chanson Contemporaine ou bien non conforme, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le remboursement comprend les sommes versées et, le cas échéant, le coût de la livraison standard. Il intervient au plus tard quatorze jours après l’information de la décision, mais peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition.
Principales exceptions
- biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- enregistrements audio ou vidéo et logiciels descellés après livraison ;
- activités de loisirs, hébergement, transport ou restauration fournis à une date ou période déterminée ;
- service pleinement exécuté avant la fin du délai, lorsque son exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation ;
- contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé après consentement exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
Afficher le modèle de rétractation
À l’attention de Chanson Contemporaine, 3 rue Vieille Rome, BP 20 009, 10001 Troyes Cedex —
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation ci-dessous :
- Commande n° :
- Commandée le / reçue le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Date :
- Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
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Garanties légales et conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance d’un bien. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais, dans les conditions légales, ou obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.
Garantie des vices cachés
Le client peut agir dans les deux ans suivant la découverte d’un vice caché rendant le bien impropre à son usage ou en diminuant fortement l’usage. Il peut demander la restitution du prix contre retour du bien ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez Chanson Contemporaine avec le numéro de commande et les éléments permettant de constater le problème.
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Responsabilité et force majeure
Chanson Contemporaine reste responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Elle ne peut toutefois répondre d’un manquement directement imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Les présentes CGV ne limitent aucune responsabilité ou garantie qui ne peut légalement être exclue.
12
Données personnelles
Les données sont traitées pour enregistrer, payer, livrer et suivre la commande, gérer l’inscription et respecter les obligations comptables. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection sans base juridique appropriée. Les informations complètes figurent dans la politique de confidentialité.
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Réclamations, médiation et droit applicable
En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Chanson Contemporaine par courriel ou par courrier afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent. Il conserve également le droit de saisir la juridiction compétente.
Les CGV et les contrats conclus avec Chanson Contemporaine sont soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie dans son pays de résidence.