Respect de votre vie privée
Politique de confidentialité
Cette page explique simplement quelles données sont utilisées par Chanson Contemporaine, pourquoi elles le sont et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 25 août 2026
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Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits sur cette page est l’association Chanson Contemporaine, 3 rue Vieille Rome, BP 20 009, 10001 Troyes Cedex.
Pour toute question relative à vos données :
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Données susceptibles d’être collectées
- Identité et contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et téléphone.
- Compte utilisateur : identifiant, mot de passe conservé sous forme protégée, groupes et droits d’accès.
- Commandes et règlements : produits, adresses de facturation ou de livraison, montant, statut et historique de commande. Les données de carte bancaire ne sont pas enregistrées par Chanson Contemporaine.
- Inscriptions aux activités : informations fournies dans les formulaires d’inscription.
- Communication : adresse électronique, abonnement à la newsletter, date et source de l’inscription, préférences, preuve des choix et échanges avec l’association. Dans le cadre des envois, AcyMailing peut également enregistrer les ouvertures, leur date, le type d’appareil ou logiciel utilisé et les clics sur les liens.
- Données techniques : adresse IP, journaux de connexion et informations nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
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Pourquoi et sur quelle base utilisons-nous ces données ?
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Créer et administrer un compte, traiter une commande, un paiement ou une inscription | Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles |
| Gérer la comptabilité, les factures et les obligations administratives | Obligation légale |
| Envoyer la newsletter et gérer les abonnements | Consentement, retirable à tout moment |
| Mesurer les ouvertures et clics afin d’évaluer la réception et d’améliorer les newsletters | Information transparente et possibilité d’opposition immédiate ; consentement recueilli lorsque la réglementation l’exige |
| Informer les adhérents et administrer la vie associative | Relation associative, obligations légales ou intérêt légitime selon le message |
| Sécuriser le site, prévenir les abus et résoudre les incidents | Intérêt légitime de l’association |
| Répondre à une demande ou à l’exercice d’un droit | Obligation légale et intérêt légitime |
Lorsqu’une information est obligatoire, le formulaire concerné l’indique. À défaut de la renseigner, la demande, la commande ou l’inscription peut ne pas pouvoir être traitée.
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Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux salariés, bénévoles et responsables habilités de Chanson Contemporaine, uniquement dans la limite de leurs missions. Elles peuvent aussi être traitées par les prestataires nécessaires au service :
- Hébergement du site et des courriels : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
- Paiement en ligne : Solution Paybox par Crédit Agricole Payment Services (CAPS), 83, boulevard des Chênes – B.P. 48, 78042 Guyancourt cedex.
- Inscriptions aux évènements : Agence Talky.Walky ; 15 RUE BÉGAND, 10000 TROYES
- Newsletter : AcyMailing de DATASOLUTION 224 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris et OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Vidéos intégrées : YouTube, lorsque le visiteur consulte une page contenant une vidéo.
Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités légalement habilitées lorsque la loi l’impose. Elles ne sont ni vendues ni louées.
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Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Compte utilisateur et historique courant | Jusqu’à 2 ans après la dernière activité du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue pour certaines données. |
| Dossiers d’inscription aux évènements | Pendant la durée nécessaire à la gestion de l’inscription, puis archivage des seules données nécessaires jusqu’à 5 ans ; les pièces comptables et, le cas échéant, les contrats électroniques concernés sont conservés pendant 10 ans. |
| Newsletter | Adresse et préférences pendant la durée de l’abonnement. Les statistiques détaillées d’ouverture et de clic sont supprimées après 360 jours. La preuve des choix est conservée pendant la durée nécessaire à la gestion de l’abonnement puis, de façon limitée, pour satisfaire aux obligations légales ou défendre les droits de l’association. |
| Journaux techniques et de sécurité | Jusqu’à 12 mois, selon la nature des journaux et les durées techniques appliquées par l’hébergeur. |
| Demandes relatives aux droits | Le temps nécessaire à leur traitement, puis selon les délais légaux de preuve applicables |
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Données concernant des mineurs
Certaines activités sont ouvertes aux mineurs. Les informations demandées doivent rester limitées à l’organisation et à la sécurité de l’activité. Lorsque cela est requis, elles sont fournies ou validées par le représentant légal.
À compléter : procédure d’information et d’autorisation du représentant légal, accès aux informations sensibles éventuelles et durée de conservation associée.
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Vos droits
Selon le traitement concerné, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement, ou vous opposer à celui-ci. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans remettre en cause les opérations déjà réalisées. Pour la newsletter, les liens « Désactiver le suivi » et « Se désinscrire » présents dans chaque message permettent d’exercer immédiatement ces choix.
Pour exercer un droit, écrivez à
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.